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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 octobre 2019 à 10h10
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous allons examiner les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs. Le rapporteur Henri Leroy, qui ne peut nous rejoindre à temps, m'a demandé de le remplacer. Aussi notre collègue Jean-Pierre Sueur va-t-il assurer la présidence.
- Présidence de M. Jean-Pierre Sueur, vice-président -
