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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2019 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Catherine Troendle, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 1, totalement contraire à la position de la commission. Cet amendement réintègre la notion de citoyen dans le texte, or elle n'est pas pertinente juridiquement.
