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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2019 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :Nous introduisons le mot de citoyen dans le titre du texte, que nous avons ainsi rédigé : « Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours ». Par le dispositif, en revanche, nous voulons protéger la personne qui intervient spontanément pour porter secours à une personne en péril - ce qu'elle peut faire par un simple appel téléphonique. Nous nous plaçons dans la situation du juge saisi en cas de difficulté. De façon invariable, le juge utilise une seule notion, celle de sauveteur occasionnel et bénévole. À aucun moment il n'utilise le terme de citoyen.
