Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jacky Deromedi

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2019 à 10h00
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi, rapporteur :

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 10.

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