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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2019 à 10h00
Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 23
Arnaud de Belenet, rapporteur :Relatif aux menues dépenses, l'amendement n° 23 rectifié ter de Roger Karoutchi et d'un certain nombre de nos collègues soulève un débat intéressant. Nous avions intégré l'encadrement des menues dépenses dans notre texte en première lecture, mais l'Assemblée nationale l'a supprimé. Puisque nous sommes attachés à l'obtention d'un vote conforme, je demande le retrait de cet amendement, ce qui n'interdira pas de le convertir en proposition de loi.
