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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2019 à 10h00
Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 1
Arnaud de Belenet, rapporteur :Le rapporteur de l'Assemblée nationale a estimé que légiférer sur les menues dépenses, c'était prendre le risque de pousser les candidats à y recourir. Sur ce point, nous peinons à trouver le bon compromis entre la souplesse de la jurisprudence et le besoin de sécurité juridique des candidats. Nos débats auront au moins le mérite d'acter cette volonté d'équilibre et sensibilisé le Gouvernement et la CNCCFP.
En l'état actuel des choses, le compromis recherché par l'amendement de M. Karoutchi est intéressant : il prend en compte les travaux de l'Assemblée nationale. S'il a le défaut de renvoyer à un décret, source de complexité supplémentaire, il contribue néanmoins à la réflexion. L'amendement n° 1 de M. Masson, lui aussi intéressant, reprend la position initiale du Sénat, sans l'adapter comme l'amendement n° 23 rectifié ter.
Pour obtenir un vote conforme, je propose le retrait de l'amendement n° 23 rectifié ter et un avis défavorable à l'amendement n° 1.
