L'amendement n° 24 de M. Richard, très intéressant, nous fournira l'occasion d'affirmer fortement en séance l'attente du Sénat vis-à-vis du Conseil constitutionnel. Il porte sur la mise en oeuvre des inéligibilités.
Au départ, le Conseil constitutionnel nous a fait part de ses interrogations. Il suggérait de faire démarrer l'inéligibilité à la date de l'élection, et non du jugement. Ce choix posait toutefois des problèmes de légalité : quid des décisions prises entre temps ? Quid des indemnités déjà versées ? Il peut aussi y avoir confusion avec l'annulation de l'élection. La rétroactivité pose problème.
En première lecture, nous avons fixé au juge l'objectif d'un point d'arrivée commun entre toutes les personnes condamnées pour des faits comparables. Que nous le précisions dans la loi ou que nous le recommandions très fortement a presque la même portée juridique.
Fixer le point d'arrivée de l'inéligibilité poserait également un problème d'égalité entre les personnes concernées, ce que l'Assemblée nationale n'a pas manqué de souligner. Il nous reste l'option de préconiser au juge électoral un échéancier de décisions qui assure l'égalité entre les candidats sanctionnés, grâce à des décisions regroupées dans le temps, pour qu'à faute équivalente et à peine équivalente, les effets soient les mêmes.
Je demande donc le retrait de cet amendement.