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Intervention de Arnaud de Belenet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2019 à 10h00
Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Arnaud de Belenet, rapporteur :Les amendements n° 11 et 17 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
