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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2019 à 16h35
Audition de Mme Geneviève Chêne en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique
Alain Milon, président :Nous accueillons la professeure Geneviève Chêne, spécialiste de biostatistique et de santé publique, proposée aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), plus connue sous le nom de « Santé publique France ». En application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nomination doit être précédée de son audition par les commissions compétentes du Parlement.
Créée par la loi « Santé » de 2016, l'ANSP a repris l'ensemble des missions de veille sanitaire exercées par l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
L'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 acte un transfert du financement de l'ANSP de l'État, via le programme 204 de la mission « Santé », à l'assurance maladie. Le PLFSS pour 2017 avait fait l'opération inverse. Il vous sera sans doute difficile de vous prononcer sur ce transfert.
Votre audition intervient alors que la période récente a été marquée par plusieurs crises sanitaires qui ont mobilisé l'expertise de Santé publique France : l'affaire Lactalis, l'incendie de l'usine Sanofi de Mourenx, l'agénésie transverse des membres supérieurs de plusieurs nourrissons et, tout récemment, l'incendie de l'usine Lubrizol.
Il serait intéressant que vous nous précisiez comment vous entendez renforcer les moyens et améliorer la coordination de nos centres nationaux de référence, qui sont particulièrement précieux dans le suivi épidémiologique de plusieurs pathologies.
Par ailleurs, un portail public de signalement permet désormais à tous les usagers et tous les professionnels de santé de déclarer des incidents ou des risques d'incident liés à l'utilisation de produits de santé. Face à la multiplication des incidents chimiques, ne croyez-vous pas qu'il serait utile de répliquer ce modèle pour l'alerte sur les risques d'incident chimique ?
D'une manière générale, quelles faiblesses identifiez-vous dans notre système d'alerte et de gestion des crises sanitaires ? Que préconiseriez-vous pour le renforcer ?
