Intervention de Pascal Martin

Je ferai deux remarques, madame la ministre.

Premièrement, la fraction de TVA ne prendra malheureusement pas en compte l’évolution démographique et l’effort de construction de chaque département.

Deuxièmement, il serait légitime qu’en cas de baisse du produit de la TVA à l’échelle nationale les recettes attendues pour les départements soient a minima garanties.