Intervention de Jacqueline Gourault

Par ailleurs, il a effectivement été décidé de compenser la perte de la taxe sur le foncier bâti par une fraction de TVA, dont le montant s’élève à 15 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 250 millions d’euros de bonus.

Je voudrais préciser, ce que je n’ai pas eu le temps de faire tout à l’heure, que la dynamique de cette enveloppe de 250 millions d’euros – elle est en effet aussi dynamique que les autres ressources – sera garantie par une clause de sauvegarde qui permettra de prévenir tout accident susceptible de survenir dans un département. Il s’agit d’un élément de solidarité supplémentaire.

J’insiste sur le fait que la fraction de TVA dont je parle est véritablement dynamique. Il ne s’agit pas d’une dotation, contrairement à ce que j’entends souvent.

Permettez-moi de faire une comparaison, puisque M. Martin a évoqué la taxe professionnelle tout à l’heure : je vous rappelle que la part « salaire » de cette taxe a été supprimée en 1999 et a été remplacée par une dotation, une vraie, sans aucune dynamique de croissance, et que nous en constatons encore les effets aujourd’hui.

Je précise également qu’une clause de sauvegarde garantit que la fraction de TVA versée ne sera jamais inférieure à celle qui sera versée en 2021.

Enfin, et j’en termine, les recettes de TVA augmentent en moyenne de 3 % par an depuis dix ans, et ce malgré les difficultés liées à la crise de 2009-2010, …