Intervention de Elisabeth Borne

Comme vous le rappelez, madame la sénatrice Josiane Costes, cette éco-contribution représente, à la fois, un choix écologique et un choix de justice. C’est une réponse apportée à nombre de nos concitoyens, qui nous ont expliqué ne pas comprendre pourquoi ils payaient une fiscalité carbone sur leur carburant tandis que d’autres Français n’en paient pas sur le transport aérien.

Les recettes de cette éco-contribution iront intégralement au financement de transports propres, notamment dans un objectif de désenclavement des territoires, puisqu’elles seront entièrement affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf.

L’éco-contribution s’appliquera à toutes les compagnies, indépendamment de leur nationalité. Ainsi les deux tiers en seront payés par des compagnies étrangères.

Je rappelle qu’une telle contribution existe déjà dans de nombreux pays et que nous sommes le seul à la moduler en fonction des classes de vol – économiques ou affaires –, les classes affaires payant six fois plus que les classes économiques.

Tous les vols au départ de la France seront concernés par le dispositif, mais, comme vous l’avez mentionné, nous avons souhaité prévoir certaines exonérations pour les liaisons avec les outre-mer, la Corse et pour les liaisons d’aménagement du territoire.

Je sais le rôle vital que ces dernières jouent pour le désenclavement des territoires concernés, pour leur développement économique. C’est d’ailleurs pour cette raison, pour renforcer encore le soutien que nous leur apportons, que nous n’avons pas souhaité leur appliquer l’éco-contribution.

Néanmoins, nous avons observé la plus grande prudence en notifiant ce dispositif d’éco-contribution à la Commission européenne. Les premiers échos que nous avons nous rendent très confiants sur l’acceptation, par cette dernière, de ces exonérations. Notre objectif est bien d’obtenir un accord avant la fin de cette année.