Intervention de Elisabeth Borne

Madame la sénatrice Nicole Bonnefoy, je voudrais redire que cette contribution répond à une attente très forte des Français, en Charente, comme partout en France. Ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent s’acquitter d’une fiscalité carbone sur le carburant de leur voiture, alors que le kérosène en est exempté. Je pourrais ajouter qu’ils ne paient pas non plus de TVA sur les vols intérieurs, contrairement aux trains internationaux.

C’est dans ce contexte et, en effet, pour financer une politique de transports du quotidien propres que nous avons décidé de mettre à contribution le secteur aérien.

De nouveau, cette contribution s’applique à toutes les compagnies aériennes et sera payée, aux deux tiers, par des compagnies étrangères.

Je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, comme j’invite certains opérateurs à le faire, à examiner de plus près la fiscalité s’appliquant chez nos voisins. C’est tout à fait édifiant !

Contrairement à ce que certaines compagnies françaises soutiennent, la fiscalité sur les billets d’avion est plus élevée en Allemagne ou au Royaume-Uni qu’en France. Je rappelle au passage que l’Allemagne vient de décider d’augmenter la taxe sur ses propres billets de 74 %.

Effectivement, la réflexion doit être menée au niveau européen, et la mise en place de cette éco-contribution est un premier signal que nous avons souhaité donner.

Mais on ne peut pas imputer à la fiscalité les difficultés des deux compagnies mentionnées. Je regrette, comme pour toute entreprise, qu’elles aient dû déposer le bilan, ce qui est toujours un drame pour les salariés. Pour autant, elles ont aussi fait des choix : se lancer sur le long-courrier pour une compagnie historiquement implantée sur le moyen-courrier ; se lancer sur le marché low cost du long-courrier, qui est extrêmement compétitif…

Leur situation ne remet pas en cause notre ambition d’instaurer une fiscalité écologique, juste et respectueuse de l’aménagement de nos territoires.