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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick Patrick Kanner, Thierry Carcenac, Claude Raynal, Vincent Éblé et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 710 [2018-2019], texte de la commission n° 62, rapport n° 61).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi.
