Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les données publiées la semaine dernière par l’Insee établissent que notre pays a connu en 2018 une hausse du taux de pauvreté, qui s’élève dorénavant à 14, 7 % de la population. Selon l’Insee, cette évolution est principalement due à la forte hausse des revenus financiers des plus aisés.

Ces éléments confirment clairement les récents travaux relatifs à l’impact de la suppression de l’ISF, en particulier le rapport extrêmement détaillé présenté par le président Vincent Éblé et le rapporteur général Albéric de Montgolfier. Il est désormais attesté que, sous la présidence d’Emmanuel Macron, l’on favorise les plus riches de nos concitoyens, même si M. le secrétaire d’État nous a fait grief de vouloir soutenir un peu plus certaines catégories de personnes…

Les élus du groupe socialiste et républicain du Sénat, très attachés à la cohésion sociale, s’interrogent légitimement sur cette orientation, alors qu’au cours du précédent quinquennat les inégalités avaient régressé.

Les travaux de Thomas Piketty démontrent que la composante patrimoniale de ces inégalités est aujourd’hui très lourde : les inégalités sont revenues, peu ou prou, à leur niveau d’avant la Première Guerre mondiale. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une telle situation. Il s’agit d’un combat moral et républicain prioritaire, mais aussi d’un enjeu économique et social majeur.

C’est dans cette perspective que notre groupe a déposé, il y a quelques mois, une proposition de loi visant à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune, et que Vincent Éblé travaille aujourd’hui à la définition d’un ISF « 2.0 », qui constituerait un outil redistributif approprié en la matière.

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