Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

… c’est à un festival que nous avons assisté : une tranche à 45 % a été créée ; les abattements de 30 % ont été réduits ; le délai fiscal de donation a été porté à quinze ans ; le délai de règlement a été réduit de dix à trois ans. On est donc allé, systématiquement, vers un alourdissement de la fiscalité.

Cette proposition de loi semble un acte de contrition de la part de nos amis socialistes, qui se disent qu’ils y sont peut-être allés un peu fort

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