Intervention de Jean Pierre Vogel

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 1er

Photo de Jean Pierre VogelJean Pierre Vogel, rapporteur :

Cette proposition aurait un coût massif pour les finances publiques. En effet, elle ne s’accompagne pas de la suppression concomitante des abattements spécifiques aux petits-enfants, ce qui aboutirait à un cumul d’abattement déraisonnable. À titre d’exemple, deux grands-parents pourraient donner, s’ils avaient quatre petits-enfants, jusqu’à un 1, 6 million d’euros en franchise totale d’impôts tous les quinze ans.

J’émets donc un avis défavorable.

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