Intervention de Catherine Procaccia

Pourquoi nous répondez-vous toujours en évoquant des sommes mirobolantes ? Ici, deux grands-parents pourraient donner jusqu’à 1, 6 million d’euros !

Si vous souhaitez favoriser les transmissions intergénérationnelles, proposez un plafond, mais ne nous répondez pas : il y a deux grands-parents, quatre grands-parents, huit petits-enfants, etc. Car ce n’est pas forcément toujours le cas !

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé tout à l’heure de 400 000 euros. Pourquoi pas ? Mais ne dites pas que nos amendements tendent à donner des sommes fabuleuses exemptées de tout impôt. Je le répète : il s’agit de favoriser la transmission des patrimoines moyens. Avec ce système, ce sont ceux qui ont le plus d’argent qui sont favorisés, puisqu’ils peuvent s’exiler !

Je maintiendrai donc mon amendement.