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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 1er
Olivier Dussopt, secrétaire d :
J’ai indiqué dans la discussion générale les raisons qui ont amené le Gouvernement à être défavorable à cet amendement.
Les dispositions du sous-amendement de la commission vont évidemment dans le bon sens, dans la mesure où elles amoindrissent les effets de l’amendement que nous contestions. Cependant, elles nous paraissent élargir encore trop les dispositions que j’ai évoquées.
J’émets donc un avis défavorable, tant sur le sous-amendement que sur l’amendement.
