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Intervention de Vincent Segouin
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 1er
Vincent Segouin :En raison de l’allongement de la vie, le vieillissement de la population et conformément à l’esprit de la présente proposition de loi dont le constat et les ambitions sont justes, il semble raisonnable de supprimer l’alinéa qui dispose que le donateur soit âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission.
