Intervention de Jean Pierre Vogel

L’adoption de cet amendement irait à l’encontre de l’objectif d’encourager la circulation anticipée du patrimoine vers les jeunes générations.

Je rappelle que la condition d’âge a déjà été significativement assouplie, puisqu’elle avait initialement été fixée à soixante-cinq ans en 2007. Aller plus loin risquerait de dénaturer le dispositif, dont l’objet consiste précisément à encourager les transmissions précoces. Après quatre-vingts ans, le donateur pourra toujours bénéficier de l’abattement de droit commun pour donner à ses petits-enfants, dont le niveau a été fortement relevé par la commission des finances.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.