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Intervention de Jean Pierre Vogel
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 2
Jean Pierre Vogel, rapporteur :La commission a déjà proposé d’abaisser le délai de la reprise à dix ans pour les personnes âgées de moins de quarante ans.
Pour rappel, en 2011, lorsque le Gouvernement a augmenté de quatre ans le délai de rappel fiscal, le faisant passer de six ans à dix ans, il avait alors estimé que le surplus de recettes fiscales s’élèverait à 450 millions d’euros par an. Ce chiffrage donne une idée du coût de cet amendement, dès lors que celui-ci tend à réduire de sept ans le délai de rappel fiscal pour l’ensemble des donations.
En raison de ce coût excessif pour les finances publiques, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
