Intervention de David Assouline

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 2, amendement 3

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

Mes chers collègues, il y a doute. Je suggérerai d’ailleurs au président du Sénat que, dans un tel cas, on puisse utiliser le vote électronique ; ce sera plus pratique que d’avoir à se lever !

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