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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 3
David Assouline, président :Le vote est réservé.
Chapitre II
Protéger les petits patrimoines et renforcer une progressivité juste de l’imposition
