Intervention de David Assouline

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Fiscalité de la succession et de la donation — Article 6

Chapitre III

Simplifier l’assiette des droits de succession pour en accroître la lisibilité et l’équité

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact