Intervention de Catherine Procaccia

La proposition de loi prévoit une information annuelle des emprunteurs, mais, comme je l’ai fait observer dans la discussion générale, nous ne devons peut-être pas complètement être les nounous des assurés...

On souscrit un contrat pour vingt ans, parfois trente, et même jusqu’à quarante. Faudra-t-il vraiment informer chaque année l’assuré qu’il a le droit de résilier son contrat ? Est-ce bien le rôle de l’assureur de lui rappeler tous les ans qu’il peut aller voir la concurrence ? Je propose de remplacer cette information annuelle par une information triennale.

J’ajoute que les taux peuvent augmenter. Continuera-t-on, après dix-huit ou vingt ans, à répéter à l’assuré chaque année qu’il peut aller voir ailleurs, alors que les taux auront augmenté ? C’est un peu ridicule, et c’est une charge qui sera forcément répercutée sur les assurés.