Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 23 octobre 2019 à 15h00
Changement d'assurance emprunteur — Article 4

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

L’idée est non pas de multiplier les rapports, mais de nous assurer que celui du CCSF est transmis, au Gouvernement bien sûr, mais aussi au Parlement.

Le Parlement, dit-on, est représenté au sein du CCSF : l’Assemblée nationale l’est en effet, mais pas le Sénat. Il serait bon de corriger ce problème, d’autant que le Sénat a été à l’avant-garde de la réforme de l’assurance emprunteur.

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