Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je précise simplement à M. Bourquin que, d’après mes informations, le Sénat a une place au CCSF. Mais il est vrai que sa composition actuelle ne comprend aucun sénateur. Il faut y regarder de plus près.

Par ailleurs, il est évident que le rapport de cette instance sera transmis au Sénat.