Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ajouterai que le volume total des ventes aux enchères réalisées en France a progressé, malgré quelques soubresauts, passant de 1, 747 milliard d’euros en 2003 à 3 milliards d’euros en 2018. Mais cela n’a pas suffi à rattraper le retard pris à l’échelon mondial.

Madame Morin-Desailly – comme les autres orateurs, je veux vous rendre hommage, ainsi qu’à Mme Deromedi –, vous avez bien travaillé. Le texte que nous étudions comporte des modifications utiles. Celles-ci nous paraissent vraiment bienvenues ; elles ne suffiront sans doute pas à rétablir les équilibres et à rendre à notre pays la place que nous souhaiterions le voir retrouver, mais elles y contribueront. Je tiens donc à saluer votre initiative.

Comme chacun l’a dit, le Conseil des ventes volontaires deviendra le Conseil des maisons de vente.

Il aura pour mission de représenter la profession et de l’accompagner dans l’exercice de son activité de ventes volontaires aux enchères, de se positionner comme intermédiaire de confiance et comme relais d’information entre la profession, les pouvoirs publics et le grand public, et d’organiser et d’animer la formation des actuels et futurs professionnels des ventes volontaires.

Il est heureux que l’on ait revu la composition du collège du Conseil des maisons de vente, puisque le nombre de professionnels va y être multiplié par deux, ce qui assurera un plus grand ancrage dans la profession. Vous avez raison, madame la ministre : il n’aurait pas été souhaitable qu’y siègent ès qualités des représentants du ministère de la justice ou du ministère de la culture. D’ailleurs, la commission des lois en a bien eu conscience, qui est revenue en arrière en substituant à ces derniers des « personnalités qualifiées », ce qui est tout à fait juste et évite une confusion des pouvoirs qui eût été fâcheuse.

Cela étant dit, je veux saluer le travail de la commission, madame la rapporteure. Outre la modification dont je viens de parler, j’évoquerai le maintien de l’obligation faite au Conseil des maisons de vente de désigner un commissaire aux comptes et de se soumettre au contrôle de la Cour des comptes : c’est une bonne mesure.

Je mentionnerai, de même, l’exclusion expresse de toute aide, financière ou autre, qui, émanant du Conseil, pourrait aboutir à du favoritisme. Je citerai, enfin, le renforcement des prérogatives de cette instance dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un pouvoir de contrôle sur place lui est confié – c’est très bien.

Mon groupe voudrait apporter sa contribution, via deux amendements dont les dispositions sont inspirées du rapport désormais célèbre – comme mes prédécesseurs, j’y fais référence – de Mme Henriette Chaubon et de Me Édouard de Lamaze, qui reçoit dans cette enceinte, monsieur le président de la commission des lois, une publicité inespérée. Dans cet excellent rapport, il est proposé que les maisons de vente voient leurs compétences élargies aux inventaires successoraux facultatifs, c’est-à-dire aux inventaires fiscaux. Nous vous suggérons, mes chers collègues, de retenir cette proposition.

Nous présenterons un autre amendement, dont l’objet est terminologique : il nous est apparu qu’il était mieux de désigner les choses telles qu’elles sont, en parlant de « commissaire-priseur ». Les termes « commissaire-priseur judiciaire » sont appelés à disparaître à l’horizon 2023 ; parlons donc des « commissaires-priseurs » et des « maisons de vente ».

Je trouve mieux d’appeler les personnes visées par leur nom plutôt que d’écrire partout « opérateurs » ; « opérateur » est l’un de ces mots-valises qui pullulent aujourd’hui. Mais comme notre proposition n’a pas eu l’heur de vous plaire, madame la rapporteure, nous avons rectifié notre amendement au profit du terme « personnes ». Cela se discute, mais c’est un pas dans votre direction !

Je conclurai, comme je l’ai fait ce matin en commission, en rappelant cette phrase d’Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». §