Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 9

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org