Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article 1er, amendement 2
Jean-Marc Gabouty, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 24
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« 1° Six représentants des professionnels élus selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État parmi les personnes mentionnées au I de l’article L. 321-4 dont :
« – trois personnalités exerçant en Île-de-France ;
« – trois personnalités exerçant en dehors de l’Île-de-France.
II. – Alinéa 32
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
