Intervention de Nicole Belloubet

Cet amendement vise à préciser que, parmi les professionnels élus, trois devront exercer en Île-de-France et trois hors d’Île-de-France.

Il s’agit, ainsi que je l’ai expliqué lors de mon discours liminaire, de traduire la diversité territoriale des opérateurs de ventes volontaires, dits OVV, parmi les opérateurs qui seront élus au sein du Conseil des maisons de vente.

En 2017, 59 % des adjudications étaient concentrées en Île-de-France. La forte concentration des ventes représente une fragilité pour le marché français, qui est exposé aux stratégies des sociétés multinationales. Le maillage territorial des sociétés de ventes volontaires est une richesse – je l’ai précisé. Il est donc important que la composition de l’instance de régulation reflète cette richesse territoriale.