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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article 1er, amendement 19
Jean-Marc Gabouty, président :Le sous-amendement n° 19, présenté par Mme Deromedi, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 2, alinéa 3
Après la référence :
I
insérer les mots :
ou au 3° du II
La parole est à Mme le rapporteur.
