Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article 1er, amendement 6

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 6 rectifié est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 19 ?

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