Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement a pour objet d’élargir la composition du collège du Conseil des maisons de vente à un représentant de l’Association nationale des écoles supérieures d’art et à un représentant des galeries d’art. Je n’y suis pas favorable, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le Conseil des maisons de vente est une autorité de régulation d’une activité professionnelle. Il n’y a pas de raison d’y faire siéger ès qualités des représentants du monde académique ou d’une autre profession, celle des galeristes. Bien sûr, des échanges doivent avoir lieu entre ces différents secteurs, mais l’enceinte appropriée pour ces échanges n’est pas une autorité de régulation.

L’adoption de cet amendement aboutirait, en outre, à déséquilibrer la composition du collège du Conseil des maisons de vente, puisque les représentants de la profession y redeviendraient minoritaires.

Enfin, l’Association nationale des écoles supérieures d’art n’a aujourd’hui aucun fondement légal ou réglementaire, et il ne me paraît pas opportun de consacrer son existence dans la loi.

Par conséquent, je le répète, la commission émet un avis défavorable.