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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article 1er, amendement 5
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 5 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le président du Conseil des maisons de vente est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, parmi les membres du collège mentionnés aux 2° à 4°.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
