Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement vise à ce que le président du Conseil des maisons de vente soit choisi parmi les non-professionnels qui siègent au sein du collège. Le Gouvernement fait valoir que le rééquilibrage de la composition du collège, où les professionnels deviendraient majoritaires, justifie, eu égard à la mission de régulation du Conseil, que son président soit choisi parmi les non-professionnels. C’est un argument que nous pouvons entendre.

Néanmoins, il est également souhaitable que le président du Conseil des maisons de vente ait lui-même l’expérience des ventes aux enchères. Cela ne peut que faciliter l’exercice de sa mission.

Madame la garde des sceaux, je vous propose une solution de compromis. Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi prévoit que le président du Conseil soit nommé sur proposition du collège. Pourquoi ne pas se contenter de supprimer ce pouvoir de proposition ? Dès lors, vous et vos successeurs seriez entièrement libres de choisir le président parmi les membres du collège, qu’il s’agisse des représentants élus de la profession ou des personnalités qualifiées nommées par arrêté ministériel.

La commission serait favorable à votre amendement, sous réserve de cette modification. À défaut, préférant que le débat se poursuive au cours de la navette, elle émettra un avis défavorable.