Intervention de Jean-Pierre Sueur

Mon groupe votera contre cet amendement, madame le garde des sceaux, en dépit des efforts accomplis par Mme le rapporteur, efforts que je salue. Je trouve que votre vision est quelque peu passéiste par rapport à cette organisation, ce qui m’étonne venant de vous.

C’est une évidence, l’adoption de cet amendement pourrait conduire à un blocage institutionnel. Si le président du Conseil des maisons de vente nommé par le garde des sceaux n’est pas en phase avec les professionnels, qui seront désormais majoritaires au sein du collège, il y aura un problème. Dans un souci démocratique, mieux vaut nous en tenir à la rédaction actuelle, à savoir que le président du Conseil des maisons de vente est nommé par le garde des sceaux, sur proposition des membres du collège qui pourront voter pour désigner en leur sein un président.