Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je remercie mon collègue d’apporter quelques éclaircissements. La proposition que j’avais initialement formulée s’inspirait également de l’excellent rapport de M. de Lamaze et de Mme Chaubon. Selon eux, il n’y avait pas de raison a priori d’exclure quelque membre que ce soit comme pouvant être président du Conseil. Bien entendu, la navette sera aussi l’occasion d’approfondir le dialogue et la réflexion sur ce sujet.

Nous voulons avancer vers la modernisation de la régulation, conformément à ce qu’indique le titre de la proposition de loi. Le mode de désignation de l’autorité fait partie des réflexions engagées.