Intervention de Jacky Deromedi

Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article 1er, amendements 9 10

Photo de Jacky DeromediJacky Deromedi :

Il s’agit d’un amendement de précision, par cohérence avec l’adoption des amendements n° 9 rectifié et 10 rectifié de M. Sueur. Cet amendement se justifie par son texte même.

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