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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article 1er, amendement 16
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 16, présenté par Mme Deromedi, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-28, la référence : « L. 321-22 » est remplacée par la référence : « L. 321-23 » ;
La parole est à Mme le rapporteur.
