Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion