Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article 5, amendement 13

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

d’opérateur

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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