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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 23 octobre 2019 à 22h00
Régulation du marché de l'art — Article 6, amendement 14
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionné à
par les mots :
une personne mentionnée au I ou au II de
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
