Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je remercie tous mes collègues présents à cette heure tardive, qui ont contribué à enrichir la proposition de loi initiale. C’est ensemble que nous pouvons avancer et élaborer des textes utiles, madame la garde des sceaux. C’est l’objet de cette proposition de loi, qui poursuivra sa vie dans le cadre de la navette. J’espère que nous parviendrons à un accord qui nous permettra de répondre aux attentes des professionnels.

Ma chère collègue de la commission de la culture Françoise Laborde, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, l’objectif n’était en aucun cas de prétendre restaurer la place de la France et sa compétitivité dans le marché l’art à l’international. Je n’aurais pas cette prétention !

Je renvoie aux conclusions de la table ronde du mois de mars 2018 à laquelle a participé la commission des lois et au cours de laquelle nous avions évoqué un certain nombre de propositions qui étaient d’ordre non pas législatif, mais plutôt réglementaire, fiscal, etc.

La présente proposition de loi n’avait d’autre finalité, très modeste, que de moderniser la régulation du marché de l’art. Je le précise, en réponse aux reproches qui m’ont été faits à la tribune.

Bien évidemment, je voterai en faveur de ce texte ainsi précisé et enrichi.