Intervention de Jean-Marc Gabouty

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 octobre 2019 :

À dix heures trente :

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud (texte n° 664, 2017-2019).

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission n° 66, 2019-2020) et deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission n° 67, 2019-2020) ;

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la commission n° 73, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.