Intervention de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux, dès l’abord, saluer l’initiative de notre collègue député Jean-Charles Colas-Roy ; sa proposition de loi comporte un caractère de nécessité à au moins deux égards.

Déjà, parce qu’elle met en lumière un fait essentiel : l’arrêt cardiaque inopiné n’a rien d’une fatalité et, en aucun cas, il ne doit être perçu comme tel. Loin d’être un facteur de résignation, le taux de survie extrêmement faible aux arrêts cardiaques inopinés en France, de l’ordre de 3 % à 4 %, met au jour les insuffisances de notre droit. Ce taux de survie résiduel doit, me semble-t-il, nous faire l’effet d’une injonction à agir. J’en veux pour preuve qu’un tiers des Français seulement est formé aux comportements qui sauvent. Proportion terriblement insuffisante au regard de l’objectif de 80 % fixé par le Président de la République.

En instituant un régime de responsabilité protecteur pour le citoyen portant assistance à une personne en situation de péril grave et imminent, mais aussi en renforçant les dispositifs de sensibilisation aux gestes qui sauvent, cette proposition de loi présente un double intérêt : elle s’attaque d’abord à un problème majeur de santé publique ; elle organise ensuite, sur un plan secondaire, mais non moins fondamental, un vecteur de solidarité entre les citoyens.

Face au risque d’arrêt cardiaque inopiné, personne n’est épargné. Face au risque d’arrêt cardiaque inopiné, tout le monde peut intervenir. Chaque citoyen constitue un maillon de la chaîne de survie. Et chaque citoyen peut être appelé en toutes circonstances à se draper dans les habits du sauveteur. Et cela, bien avant l’arrivée des secours médicalisés.

Favorisons donc ces démarches, que je ne me refuse pas à caractériser de providentielles, et renforçons le cadre juridique par lequel cette faculté d’assistance réciproque, au fondement de notre pacte social, pourra s’exercer !

Mes chers collègues, la nécessité de ce texte a été admise par un consentement unanime. D’abord, à l’Assemblée nationale ; ensuite, je crois pouvoir le dire, au Sénat. Offrons-lui donc l’assise juridique qui en garantira une bonne application !

Nous avons jugé la rédaction retenue par la commission plutôt satisfaisante. Elle crée notamment un régime protecteur pour les citoyens procédant bénévolement aux premiers secours sur autrui et elle renforce les peines prévues pour vol ou dégradation de défibrillateur.

Il nous apparaît cependant opportun d’aller plus loin. Nous vous proposerons, lors de l’examen des amendements, d’inscrire dans le marbre de la loi la théorie du collaborateur occasionnel du service public de la sécurité civile, applicable à toute personne concourant à la sécurité civile et pas seulement à celle qui porte assistance à une personne en situation apparente de péril grave et imminent. Il nous semble utile de mettre en conformité cette proposition de loi avec l’état actuel de la jurisprudence applicable aux collaborateurs occasionnels du service public.

Outre cette consolidation dont nous aurons l’occasion de débattre dans quelques instants, notre groupe votera naturellement en faveur de ce texte.