Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Statut de citoyen sauveteur
Organisation du dossier
- Article 1er
- Article 6
- Article 9
- Article 12 bis
- Vote sur l'ensemble
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
- Articles 2 2 bis 3 et 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- Article 2
- Article 4
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Troendle (6 interventions)
- Françoise Laborde (4 interventions)
- Jean-Luc Fichet (4 interventions)
- Noëlle Rauscent (3 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Édouard Courtial (3 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Ronan Dantec (2 interventions)
- Emmanuel Capus (2 interventions)
- Didier Rambaud (2 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Jérôme Bignon (2 interventions)
- Loïc Hervé (2 interventions)
