Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 24 octobre 2019 à 14h30
Statut de citoyen sauveteur — Proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Comme vous l’aviez annoncé en discussion générale, votre amendement vise à réintroduire le terme « citoyen » dans l’intitulé du titre Ier.

Je comprends votre intention de faire référence à l’action civique d’un citoyen. Je partage pleinement cet objectif. Le titre de la proposition de loi choisi par la commission intègre d’ailleurs cette dimension symbolique de l’engagement citoyen.

S’agissant du fond, il me semble plus pertinent de faire référence à l’expression « sauveteur occasionnel et bénévole », qui se rapproche davantage des termes utilisés aujourd’hui par les juges, et qui m’apparaissent plus appropriés pour désigner le concours apporté à l’exercice d’un service public.

À ce sujet, j’ai beaucoup apprécié l’intervention de M. Alain Richard en commission. Il a expliqué que la notion de citoyen renvoyait à la cité, et, partant, à un principe de nationalité. Si nous nous en tenons à ce terme, le dispositif de la proposition de loi ne pourra pas s’appliquer à l’ensemble des personnes susceptibles de porter secours en France.

Je demande le retrait de cet amendement.

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