Intervention de Catherine Troendle

Je voudrais apporter quelques précisions concernant mon avis défavorable sur l’amendement n° 2, qui tend à rétablir le droit en vigueur, selon lequel les obligations d’appeler les secours et de prendre les premières dispositions sont applicables à toute personne, et non pas seulement au sauveteur occasionnel.

Madame la sénatrice, dans notre travail, nous avons tenu à respecter l’esprit qui a animé l’auteur de la proposition de loi à l’Assemblée nationale. L’objectif du député est d’adresser un message clair et fort à toute personne susceptible de porter secours à quelqu’un. Le périmètre est restreint : c’est le secours porté à une personne en difficulté.

Vous souhaitez élargir ce périmètre, ce que je peux comprendre, à toutes les actions de la sécurité civile, c’est-à-dire aux inondations, aux feux de forêt ou de poubelle, etc. Je le répète, j’ai envie de conserver le message hautement symbolique adressé à nos concitoyens : vous disposez d’un cadre juridique qui vous protège lorsque vous portez secours à un concitoyen en difficulté. Pardonnez-moi, l’expression, mais je n’ai pas envie de « polluer » ce texte avec un élargissement qui n’a rien à y faire. C’est la seule raison pour laquelle j’ai émis un avis défavorable sur votre amendement.